Conditions Générales de Ventes

PREAMBULE CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « Le Client ») et  Fabienne RANNOU (ci-après « La Photographe ») photographe artisan inscrite à la Chambre de Métiers des Pyrénées orientales, Siret 84213469400012, APE 7420Z. Adresse du Studio photo : 14 rue des Techniques 66240 Saint Estève.

Fabienne RANNOU Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.  Ainsi que pour toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

La photographe propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur son site Internet  http://www.zenphoto66.com.

ARTICLE I : Contrat de réservation et Acompte

La réservation d’une prestation photographique se fait soit :

  • Par téléphone 07 88 51 12 79 
  • Directement en ligne sur le site Internet de la Photographe http://www.zenphoto66.com (Onglet TARIFS)

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

La réservation d’une séance photos avec versement d’un acompte par le client vaut commande et emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le photographe au client.

Toute réservation implique le versement obligatoire d’un acompte sous 5 jours (le montant de l’acompte sera notifié au contrat envoyé par mail). Passez le délai de versement de l’acompte, la réservation sera ANNULEE de plein droit.

En cas d’annulation du Client et conformément aux dispositions légales, l’acompte ne sera pas remboursé.

La Photographe se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de force majeure ou de maladie.

Dans les deux cas, un report de Séance sera proposé au Client selon les disponibilités de la Photographe. Si la date ne peut être reportée, le Client bénéficiera d’un avoir  sur un autre type de Séance Photos.

ARTICLE II : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et sont applicables à la date de l’envoi de validation de la commande. Les tarifs sont exonérés de la TVA (art 293 b du Code général des Impôts)

Les conditions tarifaires des offres dites « offre du moment », et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée (dates spécifiques).

 ARTICLE III :  Force majeure et Maladie

Fabienne RANNOU, Photographe, se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure, conditions atmosphériques ou de maladie rendant impossible la réalisation de la prestation. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s’engage à faire son possible pour organiser à une autre date la prestation séance photos.

ARTICLE IV : Réalisation de la prestation

Le jour de réalisation de la séance photos, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le ou les modèles sont mineurs, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leurs enfants. La présence du ou des représentants légaux est obligatoire pendant la séance photo.

Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions de la photographe. En cas de défaut du respect des instructions, la photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Seuls les participants à la séance photos peuvent assister à celle-ci.

Lors d’une séance photo, afin de ne pas gêner la photographe, le client ainsi que tout autre personne présente s’engagent à ne pas prendre de photos.

Les séances photographiques ont lieu au  Studio de la Photographe ou à l’extérieur,  sur rendez-vous uniquement. Le Lieu aura été convenu lors de la réservation.

ARTICLE V : Paiement

Fabienne RANNOU, Photographe, accepte les paiements :

Pour un acompte :

  • Par lien de paiement sécurisé
  • Espèce (au studio sur rendez-vous)

Pour une prestation photo :

  • Carte bleue (règlement le jour de la prestation photo)
  • Espèce (règlement le jour de la prestation photo)

Pour une commande de tirage Photo : le jour de la Commande

  • Carte bleue (règlement le jour de la commande au Studio)
  • Espèce (règlement le jour de la commande au Studio)
  • Lien de paiement sécurisé (à distance, le jour de la à réception du lien de paiement)

ARTICLE VI :  Les cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont payables lors de l’achat (CB, Espèce, ou lien de paiement sécurisé). Les cartes cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables. Elles sont envoyées par mail sous format « Pdf » ou remises en main propre sous format « Carte » après la réception du paiement.
Les bénéficiaires de la carte cadeau auront un délai indiqué sur la carte pour réaliser la prestation.
Au-delà, la carte cadeau devient définitivement inutilisable quelle qu’en soit la raison. La carte cadeau est ni échangeable, ni remboursable.

ARTICLE VII : Remise des photographies

La photographe ne livre jamais les photos brutes.

Sous 2 semaines après la séance photos, le client choisira des fichiers numériques HD via une galerie photos privée avec mot de passe. Cette galerie éphémère se désactivera à la date notifiée sur le mail reçu par le client.

Le client choisira le nombre de photos prévues dans son forfait.

Toutefois, celui-ci peut acheter en supplément des photos numériques HD, des PACKS tirages photos, et/ou des produits dérivés SEULEMENT au moment de la communication des éléments ci-dessous à la Photographe.

Le client s’engage à communiquer sous huit jours, par mail,  le numéro des photos numériques choisies et/ou le PACK avec le numéro des photos à faire tirer ainsi que le nombre.

A réception du Mail, sous 48 heures maximum,  la Photographe s’engage à envoyer le nombre de fichiers numériques HD prévus au forfait sous format JPEG, (mode de transmission : par lien de téléchargement « We Transfer »), le client aura 7 jours pour télécharger les fichiers numériques HD.

Dans ce même délai, la Photographe enverra un lien de paiement sécurisé au client pour règlement TOTAL des éventuels fichiers numériques, tirages papier et/ou autres supports supplémentaires. Il est possible également d’effectuer le règlement au Studio (sur rendez-vous).

Aucune commande ne sera traitée sans le paiement dans sa totalité.

Les impressions photos et/ou supports sont réalisées par un laboratoire professionnel de référence travaillant EXCLUSIVEMENT qu’avec des professionnels.

Tous vos tirages photos et/ou produits seront à retirer au Studio UNIQUEMENT sur Rendez-vous (environ sous 3 semaines). AUCUN ENVOI POSTAL NE SERA FAIT.

Si le client fait lui-même des tirages, livres ou autres formes engagés grâce aux fichiers numériques que le client aura acquis, Fabienne RANNOU Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu par le laboratoire photographique choisi par celui-ci. Ou encore, si le client fait réaliser les tirages via un site internet, il devra IMPERATIVEMENT décocher la case « retouche automatique » sous peine de détériorer le travail de post traitement réalisé par la Photographe.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.

 ARTICLE VIII:  Propriété intellectuelle et droit à l’image :

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation uniquement dans le cadre privé et familiale ou encore réseaux sociaux.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la Photographe Fabienne RANNOU

La photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies tirées d’une séance photo à des fins de promotion de son activité sauf avis contraire signé par un accord au moment de la réalisation de la prestation photographique. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : publication d´un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites internet, pages professionnelles sur des réseaux sociaux et galeries web de la photographe, par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite et books personnels du photographe.

Les éventuels commentaires ou légendes des clients accompagnant la reproduction ou la représentation des photos réalisées par la photographe ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de la photographe. Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par l’utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur  » Fabienne Rannou Photographe  » et le site internet de la photographe « zenphoto66.com  « .

ARTICLE IX :  Durée de conservation des fichiers :

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques qui auront été choisis et réglés par le client pendant un délai de 6 mois. Au delà de ce délai, tous les fichiers seront détruits.